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Normes comptables / comptes combinés
Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général
Fichier PDF - 828.16 Ko
05/05/2024
Mis à jour
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Compatibilité / Gestion
Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés
22/01/2024
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