Règlement ANC 2024-02 en cours d'homologation relatif aux Certificats d'Economie d'Energie

Le règlement ANC 2024-02 vient modifier le Plan Comptable Général (PCG) sur le chapitre relatif aux Certificats d'Economie d'Energie (PCG). Il clarifie la comptabilisation pour le détenteur (éligibles ou obligés), suivant le modèle économique (négoce ou économie d'énergie). Ce règlement sera applicable dès la date de sa parution au Journal Officiel.