Le tiers-financement ouvert aux OPH pour une durée expérimentale de cinq ans pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 ouvre le tiers-financement notamment aux établissements publics des collectivités, donc aux OPH, pour une durée expérimentale de cinq ans.
Publié le
19/04/2023
mis à jour : 20/06/2023
Référent :
Manuel LANDES
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