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Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres

L'une des mesures de la loi Elan du 23 novembre 2018 est de faciliter la circulation des capitaux entre les bailleurs sociaux par une simplification des règles de prêts et d’avances entre organismes HLM, et de permettre l'émission de titres participatifs.

Compatibilité / Gestion
Publié le 04/04/2023 mis à jour : 31/10/2024 Référent : Caroline THIBAULT
La présentation de l'étude et sa version complète

Lors de la journée nationale du 30 mars 2023, dédiée aux sociétés de coordination, Frédéric Reliquet, Avocat Associé chez EY Sociétés d'Avocats, a présenté le triptyque "Avances entre organismes HLM, prêts participatifs et titres participatifs". 

L'étude, ci-dessous, très complète et détaillée sur ces dispositifs dérogatoires au Code Monétaire et Financier, explore chaque outil d'un point de vue juridique.

Présentation journée SC du 30 mars 2023
Etude relative à la mise en œuvre des moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres
Des éléments utiles (contrat type et notice) sont accessibles pour chacun des outils.
Annexe B1 - Convention d’avance en compte courant
Annexe_B1_Projet_Convention_ACC_2023.03.20.docx
Fichier docx - 3.31 Mo
Annexe_B1_Projet_Convention_ACC_2023.03.20.docx
31/10/2024
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Annexe B2 - Contrat de prêt participatif
Annexe_B2_Projet_Contrat_Pret_Participatif_2023.03.20.docx
Fichier docx - 50.42 Ko
Annexe_B2_Projet_Contrat_Pret_Participatif_2023.03.20.docx
31/10/2024
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Annexe B3 - Contrat d’émission de titres participatifs
Annexe_B3_Projet_Contrat_Emission_Titres_Participatifs_2023.03.20_V2.docx
Fichier docx - 80.27 Ko
Annexe_B3_Projet_Contrat_Emission_Titres_Participatifs_2023.03.20_V2.docx
31/10/2024
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Annexe C1 – Outil d’aide à la décision
Annexe C2 - Notice de recours à une avance en compte courant
Annexe C3 - Notice de recours à un prêt participatif
Annexe C4 – Notice de recours à des titres participatifs

La Fédération se tient à votre disposition.

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