Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Fichier PDF - 50.76 Mo
08/04/2024
Guide : la responsabilité financière du directeur général et des administrateurs d'un Office Public de l'Habitat
Fichier PDF - 752.57 Ko
28/02/2024
Dossier - 33 fichiers
11/08/2023
Fichier PDF - 84.67 Ko
03/10/2022
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
Fichier XLSM - 341.2 Ko
31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public", 2020
Fichier PDF - 1.49 Mo
31/05/2021
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