Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris La publication des actes d’un OPH doit-elle être réalisée par voie d’affichage physique ou de manière électronique ? Fichier PDF - 378.07 Ko 09/06/2022 PublicationDélibération Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°109 Fichier PDF - 6.6 Mo 26/04/2022 accord de branche+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 22/04/2022 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022 Dossier - 5 fichiers 29/03/2022 conseil d’administrationenquête Se connecter
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°108 Fichier PDF - 2.22 Mo 10/11/2021 innovation+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris La contractualisation entre les collectivités et les OPH en 7 questions Fichier PDF - 1.63 Mo 31/08/2021 contractualisation avec les collectivités Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°107 Fichier PDF - 6.27 Mo 13/07/2021 contractualisation avec les collectivités+2 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Pratiques de la contractualisation entre les OPH et les collectivités Fichier PDF - 4.96 Mo 12/05/2021 contractualisation avec les collectivités Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°106 Fichier PDF - 5.12 Mo 29/04/2021 conseil d’administration+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Réforme(s) des attributions : quel impact pour les acteurs locaux ? Fichier PDF - 1.97 Mo 14/12/2020 Lire