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27/11/2023
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05/07/2020
Délibération interprétative n°001 - 2018 relative à l'indemnité de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux
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19/12/2018
L'Arrêté d'extension de la CCN paru au Journal Officiel
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26/04/2018
1ère délibération de la CPN d'interprétation des OPH
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31/05/2017
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