Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle des juristes du 25 juin 2024 Fichier PDF - 216.37 Ko 02/05/2024 directeur général+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat 07/03/2024 CAO+4 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Qui détermine le nombre de membres du conseil d'administration ? 08/09/2022 conseil d’administration+2 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris La contractualisation entre les collectivités et les OPH en 7 questions Fichier PDF - 1.63 Mo 31/08/2021 contractualisation avec les collectivités Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°107 Fichier PDF - 6.27 Mo 13/07/2021 contractualisation avec les collectivités+2 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Pratiques de la contractualisation entre les OPH et les collectivités Fichier PDF - 4.96 Mo 12/05/2021 contractualisation avec les collectivités Lire
Document Organisation Ajouter aux favoris Note relative au rattachement des Offices Publics de l’Habitat Dossier - 2 fichiers 17/07/2015 compétence+1 Lire