Documentation
07/03/2024
- CAO
- +4
Comment doit être désigné le représentant du comité d'entreprise ?
16/05/2023
Fichier PDF - 290.2 Ko
23/02/2023
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Fichier PDF - 39.29 Ko
08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
08/09/2022
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