Homologation du Règlement ANC 2026-03 - Refonte de la partie Produits du PCG

Ce règlement fait suite aux deux consultations sur le chiffre d'affaires, auxquelles la Fédération avait répondu en 2019 et 2024.

Ce règlement, sans introduire de grands bouleversements, ne modifie pas la définition des produits et du chiffre d'affaire. Toutefois, il:

• précise la définition des produits;
• introduit une nouvelle section "Produits des ventes de biens et de services".
• détaille les contrat à long terme. En particulier, il définit les ventes avec une clause de réserve de propriété et présente un arbre de décision relatif aux modalités des charges et produits.
• ajoute les modalités de comptabilisation des réductions de prix

Sont ajoutés, notamment, les commentaires infra-réglementaires concernant les subventions d'exploitation, les autres produits de gestion courante et la ventilation du chiffre d'affaires. Ils détaillent entre autres :

• le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriètaires (Collège de l’ANC de mars 2017)
• l'indemnité d’assurance reçue à la suite de la destruction d’une immobilisation : comptabilisation du produit correspondant en totalité à la date d’octroi (absence d’étalement)