Modernisation des états financiers : éléments de la réforme mai 2025
Les documents communiqués sont en cours de validation par l'Autorité des Normes Comptables. Ils feront l'objet d'un arrêté de la DHUP. Ils ont été commentés lors du webinaire du 3 juin 2025.
La table de passage a été modifiée (compte 4287).
Même si les comptes par composants ne sont plus listés dans le plan de comptes, ils sont mentionnés dans les commentaires de comptes. Les composants doivent être suivis dans l'application relative au patrimoine.
Rappel PCG
Art. 1131-1
Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.
Les opérations sont réparties en 8 classes de comptes à deux chiffres, conformément au cadre comptable défini à l’article 1111-1.
Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.
Chaque compte à deux chiffres et plus peut être subdivisé en tant que de besoin. Le numéro de chaque compte divisionnaire commence toujours par le numéro du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.
Le plan de comptes doit permettre un passage simplifié de la balance des comptes à la présentation normalisée des documents de synthèse.
La subdivision des comptes, plus détaillée que le plan de comptes présenté à l’article 1121-1, peut être utilisée pour satisfaire à des exigences d'information relatives aux documents de synthèse.
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