Convention collective des OPCHS - Documents utiles
29/01/2024
Le point sur les nouveautés et évolutions de la CCN des OPH
Dossier - 9 fichiers
25/01/2024
Fichier PDF - 429.02 Ko
29/11/2023
Dossier - 6 fichiers
28/11/2023
CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023
Dossier - 2 fichiers
28/07/2023
Fichier PDF - 1.21 Mo
16/08/2022
Dossier - 6 fichiers
04/01/2021
Dossier - 2 fichiers
05/07/2020
Délibération interprétative n°001 - 2018 relative à l'indemnité de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux
Dossier - 2 fichiers
19/12/2018
L'Arrêté d'extension de la CCN paru au Journal Officiel
Dossier - 5 fichiers
26/04/2018
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.