Convention collective des OPCHS - Documents utiles
29/01/2024
Le point sur les nouveautés et évolutions de la CCN des OPH
Dossier - 9 fichiers
25/01/2024
Fichier PDF - 429.02 Ko
29/11/2023
Dossier - 6 fichiers
28/11/2023
Fichier PDF - 1.21 Mo
16/08/2022
Dossier - 6 fichiers
04/01/2021
Dossier - 2 fichiers
05/07/2020
Délibération interprétative n°001 - 2018 relative à l'indemnité de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux
Dossier - 2 fichiers
19/12/2018
L'Arrêté d'extension de la CCN paru au Journal Officiel
Dossier - 5 fichiers
26/04/2018
1ère délibération de la CPN d'interprétation des OPH
Fichier PDF - 166.72 Ko
31/05/2017
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