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Normes comptables / comptes sociaux

Règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction Dettes - Autres fonds propres en cours d'homologation

Dossier - 2 fichiers

12/03/2025

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Normes comptables / comptes sociaux

Arrêté du 17 janvier 2025 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2024

Fichier PDF - 1.49 Mo

22/01/2025

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Communiqués de presse

Non-respect du principe de non-discrimination de la PEEC : la Fédération des Offices Publics de l’Habitat lance deux recours administratifs à l’encontre de l’État et d’Action Logement

20/09/2023

Action Logement
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