Document Convention collective Ajouter aux favoris Convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social Fichier PDF - 1.8 Mo 16/05/2024 RH Lire
Document Accord de branche Ajouter aux favoris Conclusion d'un accord portant sur la revalorisation des minima de rémunération de branche Dossier - 2 fichiers 06/02/2024 RH Lire
Document Accord de branche Ajouter aux favoris Le guide paritaire sur la nouvelle classification Fichier PDF - 812.93 Ko 29/01/2024 Lire
Document Négociation de branche Ajouter aux favoris Accords de convergence Dossier - 6 fichiers 28/11/2023 RH Lire
Document Réhabilitation Ajouter aux favoris Parution du décret relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé 09/10/2023 décretmarché Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Étude sur les métiers des filières de la maîtrise d’ouvrage et de la maintenance au sein de l’écosystème des OPH Dossier - 3 fichiers 30/08/2023 compétence+1 Lire
Document Réhabilitation Ajouter aux favoris Le tiers-financement ouvert aux OPH pour une durée expérimentale de 5 ans pour favoriser les travaux de rénovation énergétique 19/04/2023 rénovation énergétique+1 Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Liste des avenants à la convention collective Fichier PDF - 160.25 Ko 16/09/2022 Lire
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris Loi Egalité et Citoyenneté : note explicative sur les parties Attributions, Loyers, CUS et SLS Fichier PDF - 818.67 Ko 08/09/2022 loyerattribution+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire