Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Évolutions passées et réorientations possibles de la politique du logement Fichier PDF - 8.35 Mo 01/09/2022 investissements+3 Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°110 Fichier PDF - 3.53 Mo 16/08/2022 directeur général Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Kit d’accompagnement de la réforme réglementaire de la gouvernance des OPH Dossier - 9 fichiers 15/06/2022 décret Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris La publication des actes d’un OPH doit-elle être réalisée par voie d’affichage physique ou de manière électronique ? Fichier PDF - 378.07 Ko 09/06/2022 PublicationDélibération Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 22/04/2022 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022 Dossier - 5 fichiers 29/03/2022 conseil d’administrationenquête Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Approbation des comptes et participation à distance Fichier PDF - 131.97 Ko 06/11/2020 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance Dossier - 2 fichiers 07/05/2018 règlement intérieur+1 Se connecter
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris Pour une meilleure adaptation des politiques du logement aux territoires détendus Dossier - 4 fichiers 20/09/2017 Lire