Documentation
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
Fichier PDF - 2.56 Mo
28/05/2024
Fichier PDF - 216.37 Ko
02/05/2024
Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire
Fichier PDF - 246.81 Ko
25/01/2024
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Dossier - 3 fichiers
30/08/2023
Dossier - 33 fichiers
11/08/2023
Fichier PDF - 290.2 Ko
23/02/2023
Fichier PDF - 84.67 Ko
03/10/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
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