Document Journées nationales Ajouter aux favoris Programme de la 3e journée nationale sur les sociétés de coordination du 19 mars 2024 Fichier PDF - 133.52 Ko 13/03/2024 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat 07/03/2024 CAO+4 Lire
Document Organisation Ajouter aux favoris L’obligation d’immatriculation « d’établissements secondaires » au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat Fichier PDF - 245.28 Ko 06/02/2024 RH Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire Fichier PDF - 246.81 Ko 25/01/2024 Se connecter
Document DIS Financier Ajouter aux favoris Notice Fiche d'Activité 2023 Fichier PDF - 321.31 Ko 19/12/2023 Lire
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023 Dossier - 7 fichiers 28/11/2023 ANRUNPNRU Se connecter
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Zonage ABC au 2 octobre 2023 Fichier XLSX - 17.48 Ko 19/11/2023 collectivité de rattachement +1 Se connecter
Document Réhabilitation Ajouter aux favoris Parution du décret relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé 09/10/2023 décretmarché Lire
Document Mémento prévisionnel Ajouter aux favoris Mémento prévisionnel 2024-2034 Dossier - 2 fichiers 09/10/2023 prévisionnelVisial Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Baromètre de la performance RSE et de durabilité des OPH Fichier PDF - 3.07 Mo 12/09/2023 RSE+3 Lire